J.O. 244 du 18 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17313
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : ECOP0200531A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 octobre 2002, M. Mérieux (Antoine), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché en qualité de contrôleur d'Etat de 1re classe, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 30 avril 2002.